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      Droit et Confidentialité  

    ■Droit et Confidentialité: 1. Les clients sont tenus de posséder les droits d’auteur et de traduction. 
    2. Notre société se réserve le droit de signature et tous les autres droits appartiennent aux clients et sont à leur disposition. 
    3. Pour la raison de confidentialité, nous nous resservons le droit de détruire les documents source et de traduction dans un délai de 7 jour après la date de livraison sauf avis contraire des clients. Cet acte n’affectera pas le paiement de somme totale. 
    Responsabilité et réclamation: 1. En aucun cas, notre société ne peut être rendue responsable des contenus, des usages des documents de traduction et des conséquences directes et indirectes des emplois de documents de traduction. 
    2. En cas des réclamations motivées par des nuances de style ou des défauts dans une partie de traduction, nous sommes tenus de rectifier les erreurs gratuitement. Toute réclamation ne sera prise en considération que signifiée au plus tard cinq jours de travail après la livraison des travaux. Passé ce délai, il sera considéré que la traduction est correcte. 
    3. Nous ne pourrons être tenus responsables de retards, en cas suivants : 
    1) s’il y a des problèmes dans les ordres de traduction ou les contrats signifiés par les clients. 
    2) tout retard de paiement. 
    3) si nombre de mots réel est dans le document supérieure à l’estimation. 
    4) absence de contact avec les clients de la façon prévue par les clients à l’heure définie. 
    4. Toute indemnité ou remboursement réclamé par les clients se limite au montant de la facture. 
    Condition et exigence: 1. Les clients sont tenus de fournir des documents source limpides. La traduction sera exécutée sur les documents source accompagnés d’ordre de traduction ou de contrat signifié par les clients. 
    2. En cas d’annulation ou d’urgence demandée par les clients, ils doivent négocier les frais occasionnés avec nous et nous les paieront. En cas de rajouter des contenus dans le document ou de modification de documents, les frais seront recalculés et la date de livraison sera prolongée. En cas de réduire des contenus à traduire, la somme totale ne sera révisée et la livraison ni sera anticipée. 
                                         

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